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JAMMET PASCAL

Active
Siren440 806 792Entrepreneur individuel36140 MONTCHEVRIERCréée le 11 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMMET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 novembre 2000 sous le numéro SIREN 440 806 792. Elle est domiciliée L'Age d'en Haut, 36140 Montchevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.

Fiche d'identité de JAMMET PASCAL

Dénomination
JAMMET PASCAL
SIREN
440 806 792
SIRET (siège)
440 806 792 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85440806792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 806 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
11 novembre 2000
Siège social
L'AGE D'EN HAUT, 36140, MONTCHEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMMET PASCAL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de JAMMET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMMET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMMET PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36140 MONTCHEVRIERSiègeFermé

    440 806 792 00014 · ouvert le 11 novembre 2000 · NAF 012C

Documents juridiques de JAMMET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMMET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMMET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMMET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMMET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMMET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2000

Questions fréquentes sur JAMMET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de JAMMET PASCAL ?

Le numéro SIREN de JAMMET PASCAL est 440 806 792. Le SIRET de son siège social est 440 806 792 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440806792.

Où se situe le siège social de JAMMET PASCAL ?

Le siège social de JAMMET PASCAL est situé L'Age d'en Haut, 36140 Montchevrier.

JAMMET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMMET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMMET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMMET PASCAL.

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