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JAMMOIS

Active
Siren412 213 464Société civile31560 SEYRECréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JAMMOIS est une société civile immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 213 464. Le siège social de l'entreprise se trouve Jammois, 31560 Seyre. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ELEONORE de FABRE de LATUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAMMOIS

Dénomination
JAMMOIS
SIREN
412 213 464
SIRET (siège)
412 213 464 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14412213464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 213 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mai 1997
Siège social
Jammois , 31560, SEYRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JAMMOIS

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles et spécialement exploitation du domaine dit "Jammois".

Finances de JAMMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMMOIS

PD

PIERRE DE FABRE DE LATUDE

Autre

CD

CHRISTOPHE DE FABRE DE LATUDE

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2023

ED

ELEONORE de FABRE de LATUDE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DD

devient gérant. de GINESTOUS de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE n'est plus gérant DE FABRE DE LATUDE

DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage · de juillet 2012 à avril 2023

ND

n'est plus gérant. de GINESTOU de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant DE FABRE DE LATUDE

DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage · de juillet 2014 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMMOIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31560 SEYRESiègeActif

    412 213 464 00016 · ouvert le 13 février 1997 · NAF 0111Z

  • 31000 TOULOUSEActif

    412 213 464 00024 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JAMMOIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de JAMMOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMMOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMMOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMMOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMMOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    De FABRE de LATUDE Eléonore nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant. DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE devient gérant. de GINESTOUS de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE n'est plus gérant. de GINESTOU de la LIQUISSE Claude nom d'usage : de FABRE de LATUDE devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DE FABRE DE LATUDE Christophe nom d'usage : DE FABRE DE LATUDE devient gérant. FABRE DE LATUDE Hubert Marie Georges nom d'usage : FABRE DE LATUDE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur JAMMOIS

Quel est le numéro SIREN de JAMMOIS ?

Le numéro SIREN de JAMMOIS est 412 213 464. Le SIRET de son siège social est 412 213 464 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14412213464.

Qui dirige JAMMOIS ?

JAMMOIS est dirigée par ELEONORE de FABRE de LATUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMMOIS ?

Le siège social de JAMMOIS est situé Jammois, 31560 Seyre.

JAMMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMMOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMMOIS.

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