JAMN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JAMN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 922 910. Elle est domiciliée 1 rue des Terrasses, 34290 Alignan-du-Vent. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NORBERT CASTAGNIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMN
INSEE- Dénomination
- JAMN
- SIREN
- 822 922 910
- SIRET (siège)
- 822 922 910 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14822922910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 922 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2016
- Siège social
- 1 RUE DES TERRASSES, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMN
Acquisition gestion Explotation par location ou autrement de toux biens ou droits immobiliers
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Finances de JAMN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de JAMN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif
822 922 910 00010 · ouvert le 13 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMN
INPIConformité de JAMN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-05 · Début d'activité : 2016-09-13
- création
Date d'effet : 05 octobre 2016
Questions fréquentes sur JAMN
Quel est le numéro SIREN de JAMN ?
Le numéro SIREN de JAMN est 822 922 910. Le SIRET de son siège social est 822 922 910 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822922910.
Qui dirige JAMN ?
JAMN est dirigée par NORBERT CASTAGNIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMN ?
Le siège social de JAMN est situé 1 rue des Terrasses, 34290 Alignan-du-Vent.
JAMN est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMN.
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