JAMOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
JAMOT est une société civile immatriculée le 12 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 127 904. Elle est domiciliée Le Hamel Accard le Hamel Accord, 14260 Les Monts d'Aunay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par LUDOVIC JAMOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JAMOT
INSEE- Dénomination
- JAMOT
- SIREN
- 438 127 904
- SIRET (siège)
- 438 127 904 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65438127904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 127 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 171 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 12 juillet 2001
- Siège social
- LE HAMEL ACCARD LE HAMEL ACCORD, 14260, LES MONTS D'AUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMOT
Bovins et lait
Finances de JAMOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMOT
INSEEÉtablissements de JAMOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14260 LES MONTS D'AUNAYSiègeActif
438 127 904 00011 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de JAMOT
INPIComptes annuels de JAMOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMOT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 25 juillet 2023 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 07 février 2023 · N° 20/05172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-22.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2020 · N° 17/06473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-11.390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 octobre 2018 · N° 16/02333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2001-07-12 · Début d'activité : 2001-04-01
- création
Date d'effet : 12 juillet 2001
Questions fréquentes sur JAMOT
Quel est le numéro SIREN de JAMOT ?
Le numéro SIREN de JAMOT est 438 127 904. Le SIRET de son siège social est 438 127 904 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65438127904.
Qui dirige JAMOT ?
JAMOT est dirigée par LUDOVIC JAMOT, gérant.
Où se situe le siège social de JAMOT ?
Le siège social de JAMOT est situé Le Hamel Accard le Hamel Accord, 14260 Les Monts d'Aunay.
JAMOT est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMOT.
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