JAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 282 488, JAMS est une SARL créée le 11 mai 1990. Son siège social est situé AV Centre CIAL PARIWEST CTRE COMMERCIAL LECLERC, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z. Elle est dirigée par SEBBAN NEE GARCIA ANA ISABEL, gérant.
Fiche d'identité de JAMS
INSEE- Dénomination
- JAMS
- SIREN
- 351 282 488
- SIRET (siège)
- 351 282 488 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94351282488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 282 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 11 mai 1990
- Siège social
- AV Centre CIAL PARIWEST CTRE COMMERCIAL LECLERC, 78310, Maurepas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMS
INSEESEBBAN NEE GARCIA ANA ISABEL
Gérant
Depuis la création (11 mai 1990) · 36 ans
Établissements de JAMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78310 MaurepasSiègeFermé
351 282 488 00029 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 524Z
- 95500 GONESSEFermé
351 282 488 00037 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 524Z
Documents juridiques de JAMS
INPIComptes annuels de JAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1990
Questions fréquentes sur JAMS
Quel est le numéro SIREN de JAMS ?
Le numéro SIREN de JAMS est 351 282 488. Le SIRET de son siège social est 351 282 488 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94351282488.
Qui dirige JAMS ?
JAMS est dirigée par SEBBAN NEE GARCIA ANA ISABEL, gérant.
Où se situe le siège social de JAMS ?
Le siège social de JAMS est situé AV Centre CIAL PARIWEST CTRE COMMERCIAL LECLERC, 78310 Maurepas.
JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.
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