CheckersProcédures

JAMS

Active
Siren382 519 924SARL84500 BOLLENECréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JAMS est une SARL immatriculée le 1er juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 519 924. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Colonel Fabien Ctre Commercial les Halles, 84500 Bollene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158A.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
382 519 924
SIRET (siège)
382 519 924 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23382519924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 519 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
RUE COLONEL FABIEN CTRE COMMERCIAL LES HALLES, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeFermé

    382 519 924 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 158A

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 382 519 924. Le SIRET de son siège social est 382 519 924 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23382519924.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé rue Colonel Fabien Ctre Commercial les Halles, 84500 Bollene.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Bollene

Toutes les entreprises à Bollene