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JAMS

Active
Siren390 128 817SARL75014 PARIS 14Créée le 01 janvier 1993
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 128 817, JAMS est une SARL créée le 1er janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de Gergovie, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 518G comme activité principale.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
390 128 817
SIRET (siège)
390 128 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80390128817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 128 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518G
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
68 RUE DE GERGOVIE, 75014, PARIS 14
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    390 128 817 00017 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 721Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    390 128 817 00025 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 721Z

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé

    390 128 817 00033 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 518G

Documents juridiques de JAMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 08 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. LAURENT Jean François pour une durée de 5 ans.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. LAURENT Jean François pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 390 128 817. Le SIRET de son siège social est 390 128 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80390128817.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 68 rue de Gergovie, 75014 Paris 14.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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