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JAMS

Active
Siren421 478 389SCI54800 CONFLANS-EN-JARNISYCréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 478 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Verdun Mme Mazzia Anne-Marie, 54800 Conflans-en-Jarnisy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-MARIE HENRION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
421 478 389
SIRET (siège)
421 478 389 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21421478389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 478 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
80 RUE DE VERDUN MME MAZZIA ANNE-MARIE, 54800, CONFLANS-EN-JARNISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles batis ou non batis, biens et droits immobiliers, droits sociaux donnant vocation à des biens et droits immobiliers, ainsi que leur admi- nistration et exploitation

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

AH

ANNE-MARIE HENRION

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

SM

SEVERINE MAZZIA

Autre

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

MM

MICHAEL MAZZIA

Autre

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54800 CONFLANS-EN-JARNISYSiègeActif

    421 478 389 00016 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 421 478 389. Le SIRET de son siège social est 421 478 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421478389.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par ANNE-MARIE HENRION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 80 rue de Verdun Mme Mazzia Anne-Marie, 54800 Conflans-en-Jarnisy.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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