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JAMS

Active
Siren445 104 185SARL75011 PARIS 11Créée le 06 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 104 185, JAMS est une SARL créée le 6 janvier 2003. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4642Z.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
445 104 185
SIRET (siège)
445 104 185 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91445104185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 104 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    445 104 185 00019 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 4642Z

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Pierrel 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 445 104 185. Le SIRET de son siège social est 445 104 185 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91445104185.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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