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JAMS

Active
Siren480 514 694Société civile56270 PLOEMEURCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 514 694, JAMS est une société civile créée le 26 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All de la Chapelle, 56270 Ploemeur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE PEROI, gérant.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
480 514 694
SIRET (siège)
480 514 694 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31480514694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 514 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
229 440 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
10 ALL DE LA CHAPELLE, 56270, PLOEMEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

GESTION, ACQUISITION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

MP

MARTINE PEROI

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56270 PLOEMEURSiègeFermé

    480 514 694 00011 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    PEROI Annick nom d'usage : PEROI n'est plus gérant. PEROI Martine Anne Claude nom d'usage : PEROI n'est plus gérant. PEROI Martine Anne Claude nom d'usage : PEROI devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 480 514 694. Le SIRET de son siège social est 480 514 694 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480514694.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par MARTINE PEROI, gérant.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 10 All de la Chapelle, 56270 Ploemeur.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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