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JAMS

Active
Siren493 717 201SARL16560 ANAISCréée le 14 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 717 201, JAMS est une SARL créée le 14 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve La Touche d'Anais zone d'Emploi, 16560 Anais. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
493 717 201
SIRET (siège)
493 717 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27493717201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 717 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
LA TOUCHE D'ANAIS ZONE D'EMPLOI, 16560, ANAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16560 ANAISSiègeFermé

    493 717 201 00013 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 1071C

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : BOIRON Julien Jacques

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue de Périgueux, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 493 717 201. Le SIRET de son siège social est 493 717 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27493717201.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé La Touche d'Anais zone d'Emploi, 16560 Anais.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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