CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 979 352. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE chemin de Gergouven, 84560 Ménerbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. JAMS a été radiée le 28 décembre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
504 979 352
SIRET (siège)
504 979 352 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22504979352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 979 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2008
Date de radiation
28 décembre 2021
Siège social
CHE chemin de Gergouven, 84560, Ménerbes
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

PM

PATRICK MERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

YM

YANNICK MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2008) · 18 ans

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84560 MénerbesSiègeFermé

    504 979 352 00011 · ouvert le 22 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-30 · Début d'activité : 2008-06-22

  1. radiation

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 504 979 352. Le SIRET de son siège social est 504 979 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22504979352.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par PATRICK MERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé CHE chemin de Gergouven, 84560 Ménerbes.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Non, JAMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 décembre 2021.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.