JAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 555 744. Elle est domiciliée 440 bd du Domaine du Soleil, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL REGIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMS
INSEE- Dénomination
- JAMS
- SIREN
- 798 555 744
- SIRET (siège)
- 798 555 744 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798555744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 555 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 440 BD DU DOMAINE DU SOLEIL, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMS
Acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et construction s'il y a lieu.
Finances de JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
REGIS PERE ET FILS
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
ARANAH
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de JAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
798 555 744 00019 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMS
INPIComptes annuels de JAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-11-12
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur JAMS
Quel est le numéro SIREN de JAMS ?
Le numéro SIREN de JAMS est 798 555 744. Le SIRET de son siège social est 798 555 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798555744.
Qui dirige JAMS ?
JAMS est dirigée par MICHEL REGIS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMS ?
Le siège social de JAMS est situé 440 bd du Domaine du Soleil, 83700 Saint-Raphael.
JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.
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