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JAMS

Active
Siren898 161 104SCI56250 SULNIACCréée le 13 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 161 104. Elle est domiciliée 13 La Salle, 56250 Sulniac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE GIUDICELLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
898 161 104
SIRET (siège)
898 161 104 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58898161104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 161 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2021
Siège social
13 LA SALLE, 56250, SULNIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

CG

CECILE GIUDICELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

SL

STEPHANE LE MOUHAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2021) · 5 ans

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56250 SULNIACSiègeActif

    898 161 104 00010 · ouvert le 24 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-13 · Début d'activité : 2021-03-24

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2021

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 898 161 104. Le SIRET de son siège social est 898 161 104 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58898161104.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par CECILE GIUDICELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 13 La Salle, 56250 Sulniac.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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