JAMS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 993 557. Son siège social est situé 23 quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES MAZALAIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMS
INSEE- Dénomination
- JAMS
- SIREN
- 912 993 557
- SIRET (siège)
- 912 993 557 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25912993557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 993 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 23 QUAI ALPHONSE LE GALLO, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMS
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
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Finances de JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2022) · 4 ans
Établissements de JAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
912 993 557 00012 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMS
INPIConformité de JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-29 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur JAMS
Quel est le numéro SIREN de JAMS ?
Le numéro SIREN de JAMS est 912 993 557. Le SIRET de son siège social est 912 993 557 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25912993557.
Qui dirige JAMS ?
JAMS est dirigée par JACQUES MAZALAIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMS ?
Le siège social de JAMS est situé 23 quai Alphonse le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt.
JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.
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