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JAMS

Active
Siren917 828 881SCI76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRCréée le 22 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 828 881, JAMS est une SCI créée le 22 juillet 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE DOS SANTOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
917 828 881
SIRET (siège)
917 828 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35917828881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 828 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
47 RTE DE SAINT WANDRILLE, 76480, SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles.

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

ND

NATHALIE DOS SANTOS

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

AS

ALEXANDRE SARAIVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

MS

MATHIEU SARAIVA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

JS

JOSE SARAIVA

Gérant

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76480 SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIRSiègeActif

    917 828 881 00016 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 917 828 881. Le SIRET de son siège social est 917 828 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35917828881.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par NATHALIE DOS SANTOS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 47 Rte de Saint Wandrille, 76480 Sainte-Marguerite-sur-Duclair.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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