JAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 446 524, JAMS est une SCI créée le 16 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 BD Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Samia KESSAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JAMS
INSEE- Dénomination
- JAMS
- SIREN
- 952 446 524
- SIRET (siège)
- 952 446 524 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11952446524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 446 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 027 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2023
- Siège social
- 49 BD Marius Vivier-Merle, 69003, Lyon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAMS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LyonSiègeActif
952 446 524 00029 · ouvert le 23 décembre 2025 · NAF 6820B
- 13540 Aix-en-ProvenceFermé
952 446 524 00011 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : KESSAR Samia nom d'usage : CHERY
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-16 · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Questions fréquentes sur JAMS
Quel est le numéro SIREN de JAMS ?
Le numéro SIREN de JAMS est 952 446 524. Le SIRET de son siège social est 952 446 524 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11952446524.
Qui dirige JAMS ?
JAMS est dirigée par Samia KESSAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMS ?
Le siège social de JAMS est situé 49 BD Marius Vivier-Merle, 69003 Lyon.
JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.
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