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JAMS

Active
Siren952 631 810SCI17000 La RochelleCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 631 810. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 PAS de la Corvette 7, passage de la Corvette, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Samia SMAILI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JAMS

Dénomination
JAMS
SIREN
952 631 810
SIRET (siège)
952 631 810 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59952631810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 631 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2023
Siège social
7 PAS de la Corvette 7, passage de la Corvette, 17000, La Rochelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMS

L'acquisition de tous biens immobiliers, leur exploitation par tous moyens, la mise en valeur, la mise en location en totalité ou en partie, la vente (exceptionnelle).

Finances de JAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMS

SS

Samia SMAILI

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

Emmanuel SUPIOT

Gérant

Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans

A

ADMAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SG

Samia GENTIL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    952 631 810 00019 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de JAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUPIOT Emmanuel, Francis, Roger

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-22 · Début d'activité : 2023-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur JAMS

Quel est le numéro SIREN de JAMS ?

Le numéro SIREN de JAMS est 952 631 810. Le SIRET de son siège social est 952 631 810 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59952631810.

Qui dirige JAMS ?

JAMS est dirigée par Samia SMAILI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMS ?

Le siège social de JAMS est situé 7 PAS de la Corvette 7, passage de la Corvette, 17000 La Rochelle.

JAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.

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