JAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 778 k€
- Effectif
- Non publié
JAMS est une société civile immatriculée le 20 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 893 973. Elle est domiciliée 6495 route de Levens, 06670 La Roquette-sur-Var. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par Jonathan REGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JAMS
INSEE- Dénomination
- JAMS
- SIREN
- 977 893 973
- SIRET (siège)
- 977 893 973 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60977893973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 893 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 777 870 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 6495 ROUTE DE LEVENS, 06670, LA ROQUETTE-SUR-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JAMS
La prise de participations dans des sociétés ayant comme objet l'exploitation d'activités commerciales et/ou immobilières
Finances de JAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de JAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 LA ROQUETTE-SUR-VARSiègeActif
977 893 973 00015 · ouvert le 10 juillet 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de JAMS
INPIComptes annuels de JAMS
INPIJAMS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Conformité de JAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JAMS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/03226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : REGNAUD Jonathan
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2023-07-10
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur JAMS
Quel est le numéro SIREN de JAMS ?
Le numéro SIREN de JAMS est 977 893 973. Le SIRET de son siège social est 977 893 973 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60977893973.
Qui dirige JAMS ?
JAMS est dirigée par Jonathan REGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMS ?
Le siège social de JAMS est situé 6495 route de Levens, 06670 La Roquette-sur-Var.
JAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS.
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