JAMS CONSTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JAMS CONSTANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 690 199. Elle est domiciliée 13 RUE des unions Zone d'Activité de Mérézelle, 56360 Le Palais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARUD'HEL en qualité de autre.
Fiche d'identité de JAMS CONSTANT
INSEE- Dénomination
- JAMS CONSTANT
- SIREN
- 801 690 199
- SIRET (siège)
- 801 690 199 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35801690199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 690 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 13 RUE des unions Zone d'Activité de Mérézelle, 56360, Le Palais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JAMS CONSTANT
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers
Finances de JAMS CONSTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAMS CONSTANT
INSEEBODACCMARUD'HEL
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Joseph, Marie Gérant MARAIS
Gérant · de avril 2014 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAMS CONSTANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56360 Le PalaisSiègeActif
801 690 199 00022 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B
- 56360 BANGORFermé
801 690 199 00014 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de JAMS CONSTANT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JAMS CONSTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMS CONSTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JAMS CONSTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMS CONSTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMS CONSTANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAMS CONSTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JAMS CONSTANT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
MARAIS Philippe Joseph Marie nom d'usage : MARAIS n'est plus gérant. MARAIS Marie Lionelle Catherine nom d'usage : MARAIS n'est plus gérant. MARAIS Rudy Gilles Carl nom d'usage : MARAIS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-14 · Début d'activité : 2014-03-20
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur JAMS CONSTANT
Quel est le numéro SIREN de JAMS CONSTANT ?
Le numéro SIREN de JAMS CONSTANT est 801 690 199. Le SIRET de son siège social est 801 690 199 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35801690199.
Qui dirige JAMS CONSTANT ?
JAMS CONSTANT est dirigée par MARUD'HEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JAMS CONSTANT ?
Le siège social de JAMS CONSTANT est situé 13 RUE des unions Zone d'Activité de Mérézelle, 56360 Le Palais.
JAMS CONSTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, JAMS CONSTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAMS CONSTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMS CONSTANT.
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