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JAMSELLIER

Active
Siren509 537 973SCI35410 NOUVOITOUCréée le 19 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 537 973, JAMSELLIER est une SCI créée le 19 décembre 2008. Son siège social est situé 3 All de la Gareme, 35410 Nouvoitou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JAMSELLIER

Dénomination
JAMSELLIER
SIREN
509 537 973
SIRET (siège)
509 537 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49509537973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 537 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2008
Siège social
3 ALL DE LA GAREME, 35410, NOUVOITOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JAMSELLIER

acquisition gestion exploitation pär bail location ou autre de tous biens immobiliers participation dans toute societe immobilière et obtention de crédit liés à cette activité

Finances de JAMSELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAMSELLIER

AJ

ANNE-MARIE JOUAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

JS

JACQUES SELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de JAMSELLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35410 NOUVOITOUSiègeActif

    509 537 973 00018 · ouvert le 29 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de JAMSELLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de JAMSELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAMSELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAMSELLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JAMSELLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JAMSELLIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JAMSELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAMSELLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-11-29

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2008

Questions fréquentes sur JAMSELLIER

Quel est le numéro SIREN de JAMSELLIER ?

Le numéro SIREN de JAMSELLIER est 509 537 973. Le SIRET de son siège social est 509 537 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49509537973.

Qui dirige JAMSELLIER ?

JAMSELLIER est dirigée par JACQUES SELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JAMSELLIER ?

Le siège social de JAMSELLIER est situé 3 All de la Gareme, 35410 Nouvoitou.

JAMSELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, JAMSELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JAMSELLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JAMSELLIER.

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