JAN - ARTS DE LA TABLE
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
JAN - ARTS DE LA TABLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 404 392. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Saint Goueno, 22000 Saint-Brieuc. JAN - ARTS DE LA TABLE relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de JAN - ARTS DE LA TABLE
INSEE- Dénomination
- JAN - ARTS DE LA TABLE
- SIREN
- 521 404 392
- SIRET (siège)
- 521 404 392 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15521404392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 404 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 14 RUE SAINT GOUENO, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JAN - ARTS DE LA TABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JAN - ARTS DE LA TABLE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de avril 2010 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JAN - ARTS DE LA TABLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
521 404 392 00016 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de JAN - ARTS DE LA TABLE
INPIConformité de JAN - ARTS DE LA TABLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAN - ARTS DE LA TABLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2013. Clôturée le 02 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JAN - ARTS DE LA TABLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JAN - ARTS DE LA TABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JAN - ARTS DE LA TABLE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 14 mai 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-02 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur JAN - ARTS DE LA TABLE
Quel est le numéro SIREN de JAN - ARTS DE LA TABLE ?
Le numéro SIREN de JAN - ARTS DE LA TABLE est 521 404 392. Le SIRET de son siège social est 521 404 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15521404392.
Où se situe le siège social de JAN - ARTS DE LA TABLE ?
Le siège social de JAN - ARTS DE LA TABLE est situé 14 rue Saint Goueno, 22000 Saint-Brieuc.
JAN - ARTS DE LA TABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, JAN - ARTS DE LA TABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JAN - ARTS DE LA TABLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JAN - ARTS DE LA TABLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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