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JAN EAU

Fermée
Siren397 892 605SCI83120 SAINTE-MAXIMERadiée le 15 décembre 2022
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JAN EAU est une SCI immatriculée le 18 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 892 605. Elle est domiciliée 40 Res Varoises, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-YVES TIERCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JAN EAU a été radiée le 15 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de JAN EAU

Dénomination
JAN EAU
SIREN
397 892 605
SIRET (siège)
397 892 605 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95397892605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 892 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1994
Date de radiation
15 décembre 2022
Siège social
40 RES VAROISES, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de JAN EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JAN EAU

JT

JEAN-YVES TIERCE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de JAN EAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé

    397 892 605 00015 · ouvert le 07 juin 1994 · NAF 702A

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    397 892 605 00023 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de JAN EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de JAN EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JAN EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JAN EAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JAN EAU.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 janvier 2012. Plan arrêté le 08 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 13 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Georges PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XV Corps - 80001. N°RG : 19/2980

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements : 10 novembre 2011

Aucune mention de JAN EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JAN EAU

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2019-07-26 · Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Georges PELLIER, Villa Lesterelle, 61 avenue du XV Corps - 80001. N°RG : 19/2980

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire sur 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER-MOLLA, prise en la personne de Maître PELLIER-MOLLA (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les réclamations seront recevables dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus, cessation des paiements : 10 novembre 2011

  1. radiation

    Date d'effet : 15 décembre 2022

Questions fréquentes sur JAN EAU

Quel est le numéro SIREN de JAN EAU ?

Le numéro SIREN de JAN EAU est 397 892 605. Le SIRET de son siège social est 397 892 605 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397892605.

Qui dirige JAN EAU ?

JAN EAU est dirigée par JEAN-YVES TIERCE, gérant.

Où se situe le siège social de JAN EAU ?

Le siège social de JAN EAU est situé 40 Res Varoises, 83120 Sainte-Maxime.

JAN EAU est-elle toujours en activité ?

Non, JAN EAU n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 décembre 2022.

JAN EAU est-elle en procédure collective ?

JAN EAU a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 janvier 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 8 janvier 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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