JANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JANA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 822 520. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Cail, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de JANA
INSEE- Dénomination
- JANA
- SIREN
- 479 822 520
- SIRET (siège)
- 479 822 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85479822520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 822 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 novembre 2004
- Siège social
- 22 RUE CAIL, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de JANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JANA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
479 822 520 00017 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 5610A
- 75010 PARIS 10Fermé
479 822 520 00025 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 5610A
- 75018 PARIS 18Fermé
479 822 520 00033 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de JANA
INPIComptes annuels de JANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Jayachelvan Janarthanan pour une durée de 10 ans.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2006 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2023 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de monsieur Jayachelvan Janarthanan pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2006 désignant liquidateur me Thoux 60 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2004
Questions fréquentes sur JANA
Quel est le numéro SIREN de JANA ?
Le numéro SIREN de JANA est 479 822 520. Le SIRET de son siège social est 479 822 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479822520.
Où se situe le siège social de JANA ?
Le siège social de JANA est situé 22 rue Cail, 75010 Paris 10.
JANA est-elle toujours en activité ?
Oui, JANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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