JANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
JANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 798 542. Son siège social est situé 39 rue Gabriel Lacassagne, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANA
INSEE- Dénomination
- JANA
- SIREN
- 798 798 542
- SIRET (siège)
- 798 798 542 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65798798542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 798 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- 39 RUE GABRIEL LACASSAGNE, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANA
La société à pour objet : - La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de tout immeuble. - L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, de tout immeubles bâtis ou non bâtis. - La location ou tout partie des propriétés dont s'agit, au profit de toutes personnes physiques ou morales. - L'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même. - La disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. - Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscritpion ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. - Et généralement, toutes opérations quelconques, pouvant se rattacher directement ou indirectement a son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de la société.
Finances de JANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de JANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif
798 798 542 00014 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANA
INPIComptes annuels de JANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03232
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02879
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/05989
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2025F00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/52999
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/02223
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/06045
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/01250
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Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2023 · N° 23/00080
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/02219
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Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/02842
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Décision du 10 mars 2017 · N° 15/09974
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Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.187
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 95-41.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur JANA
Quel est le numéro SIREN de JANA ?
Le numéro SIREN de JANA est 798 798 542. Le SIRET de son siège social est 798 798 542 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65798798542.
Qui dirige JANA ?
JANA est dirigée par NATHALIE TOUITOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANA ?
Le siège social de JANA est situé 39 rue Gabriel Lacassagne, 94120 Fontenay-sous-Bois.
JANA est-elle toujours en activité ?
Oui, JANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANA.
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