JANAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 519 049, JANAS est une SCI créée le 18 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Croix de la Brune, 73000 Barberaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE AZOULAI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JANAS
INSEE- Dénomination
- JANAS
- SIREN
- 911 519 049
- SIRET (siège)
- 911 519 049 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89911519049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 519 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- 9 RUE DE LA CROIX DE LA BRUNE, 73000, BARBERAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANAS
L'acquisition, la propriété, la gestion, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu et la mise en valeur de toute manière.
Finances de JANAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANAS
INSEEÉtablissements de JANAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73000 BARBERAZSiègeActif
911 519 049 00017 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANAS
INPIComptes annuels de JANAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/15808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/03669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-18 · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur JANAS
Quel est le numéro SIREN de JANAS ?
Le numéro SIREN de JANAS est 911 519 049. Le SIRET de son siège social est 911 519 049 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89911519049.
Qui dirige JANAS ?
JANAS est dirigée par NADINE AZOULAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANAS ?
Le siège social de JANAS est situé 9 rue de la Croix de la Brune, 73000 Barberaz.
JANAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JANAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANAS.
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