JANAT BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JANAT BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2011, identifiée par le SIREN 528 004 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par SPC ZAFAR IQBAI, gérant.
Fiche d'identité de JANAT BAT
INSEE- Dénomination
- JANAT BAT
- SIREN
- 528 004 559
- SIRET (siège)
- 528 004 559 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03528004559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 004 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 juin 2011
- Siège social
- 5 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANAT BAT
TRAVAUX DE PEINTURE ISOLATION PLOMBERIE ELECTRICITE CARRELAGE
Finances de JANAT BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANAT BAT
INSEEÉtablissements de JANAT BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
528 004 559 00019 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de JANAT BAT
INPIComptes annuels de JANAT BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANAT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANAT BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANAT BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2013. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 29 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. IQBAL ZAFAR pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 17 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JANAT BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANAT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANAT BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. IQBAL ZAFAR pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2011 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-18
- création
Date d'effet : 28 juin 2011
Questions fréquentes sur JANAT BAT
Quel est le numéro SIREN de JANAT BAT ?
Le numéro SIREN de JANAT BAT est 528 004 559. Le SIRET de son siège social est 528 004 559 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528004559.
Qui dirige JANAT BAT ?
JANAT BAT est dirigée par SPC ZAFAR IQBAI, gérant.
Où se situe le siège social de JANAT BAT ?
Le siège social de JANAT BAT est situé 5 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
JANAT BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, JANAT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANAT BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANAT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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