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JANE

Active
Siren404 494 379SARL25000 BESANCONCréée le 12 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 494 379, JANE est une SARL créée le 12 février 1996. Son siège social est situé 41 rue Bersot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de JANE

Dénomination
JANE
SIREN
404 494 379
SIRET (siège)
404 494 379 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54404494379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 494 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 février 1996
Siège social
41 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    404 494 379 00013 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de JANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1996

Questions fréquentes sur JANE

Quel est le numéro SIREN de JANE ?

Le numéro SIREN de JANE est 404 494 379. Le SIRET de son siège social est 404 494 379 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54404494379.

Où se situe le siège social de JANE ?

Le siège social de JANE est situé 41 rue Bersot, 25000 Besancon.

JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANE.

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