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JANE

Active
Siren820 187 631SCI37510 BALLAN-MIRECréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 187 631, JANE est une SCI créée le 10 mai 2016. Elle est domiciliée 12 Imp Duguay Trouin, 37510 Ballan-Mire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JANE

Dénomination
JANE
SIREN
820 187 631
SIRET (siège)
820 187 631 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86820187631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 187 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2016
Siège social
12 IMP DUGUAY TROUIN, 37510, BALLAN-MIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles construits ou non, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de JANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANE

JM

JACQUES MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

CR

CHRISTINE RICHERIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de JANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 BALLAN-MIRESiègeActif

    820 187 631 00016 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de JANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de JANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur JANE

Quel est le numéro SIREN de JANE ?

Le numéro SIREN de JANE est 820 187 631. Le SIRET de son siège social est 820 187 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86820187631.

Qui dirige JANE ?

JANE est dirigée par JACQUES MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JANE ?

Le siège social de JANE est situé 12 Imp Duguay Trouin, 37510 Ballan-Mire.

JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANE.

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