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JANE JOYE

Active
Siren480 045 954SCI93700 DRANCYCréée le 20 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

JANE JOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 045 954. Son siège social est situé 51 rue Jane Joye, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMMED AMIMER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JANE JOYE

Dénomination
JANE JOYE
SIREN
480 045 954
SIRET (siège)
480 045 954 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20480045954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 045 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2004
Siège social
51 RUE JANE JOYE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANE JOYE

Acquisition et gestion immobiliere

Finances de JANE JOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANE JOYE

MA

MOHAMMED AMIMER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

RD

RACHIDA DEBOUZZA

Autre

Depuis la création (20 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de JANE JOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    480 045 954 00017 · ouvert le 04 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de JANE JOYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JANE JOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANE JOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANE JOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANE JOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JANE JOYE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé

    Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01351

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANE JOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANE JOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2004

Questions fréquentes sur JANE JOYE

Quel est le numéro SIREN de JANE JOYE ?

Le numéro SIREN de JANE JOYE est 480 045 954. Le SIRET de son siège social est 480 045 954 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20480045954.

Qui dirige JANE JOYE ?

JANE JOYE est dirigée par MOHAMMED AMIMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JANE JOYE ?

Le siège social de JANE JOYE est situé 51 rue Jane Joye, 93700 Drancy.

JANE JOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANE JOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANE JOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANE JOYE.

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