JANEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JANEIRO est une SNC immatriculée le 30 décembre 1996 sous le numéro SIREN 411 520 778. Son siège social est situé bd Allegre Bassin Tortue Chez Dufour Antille Port, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 714B.
Fiche d'identité de JANEIRO
INSEE- Dénomination
- JANEIRO
- SIREN
- 411 520 778
- SIRET (siège)
- 411 520 778 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84411520778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 520 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 714B
- Date de création
- 30 décembre 1996
- Siège social
- BD ALLEGRE BASSIN TORTUE CHEZ DUFOUR ANTILLE PORT, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JANEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANEIRO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JANEIRO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeFermé
411 520 778 00019 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 714B
Documents juridiques de JANEIRO
INPIComptes annuels de JANEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANEIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANEIRO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
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Décision du 16 février 2025 · N° 25/00146
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Cour d'appel, chambre Civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 17 mai 2022 · N° 20/15162
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01868
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 octobre 2017 · N° 15/12472
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-27.707
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/03788
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 98-46.374
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-20.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-30.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-16.730
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 90-41.874
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.031
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1993 · N° 91-12.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-60.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-42.908
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-11.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1991 · N° 90-10.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 87-45.451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 1990 · N° 88-14.486
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-12.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-17.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1989 · N° 87-14.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANEIRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1996
Questions fréquentes sur JANEIRO
Quel est le numéro SIREN de JANEIRO ?
Le numéro SIREN de JANEIRO est 411 520 778. Le SIRET de son siège social est 411 520 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411520778.
Où se situe le siège social de JANEIRO ?
Le siège social de JANEIRO est situé bd Allegre Bassin Tortue Chez Dufour Antille Port, 97290 Le Marin.
JANEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, JANEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANEIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANEIRO.
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