JANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JANEL est une SCI immatriculée le 24 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 845 593. Le siège social de l'entreprise se trouve La Gouairiere, 35630 Hede-Bazouges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean-MIchel HERGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JANEL
INSEE- Dénomination
- JANEL
- SIREN
- 951 845 593
- SIRET (siège)
- 951 845 593 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60951845593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 845 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2023
- Siège social
- LA GOUAIRIERE, 35630, HEDE-BAZOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANEL
- L'acquisition, la construction, la détention, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, y compris leur mise à disposition gratuite au profit des associés. - L'acquisition, la détention, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects de tous biens et droits mobiliers. - La souscription, l'acquisition, la propriété et la gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupements quelconques ainsi que toute démarche de prospection associée.
Finances de JANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2023) · 3 ans
Établissements de JANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35630 HEDE-BAZOUGESSiègeActif
951 845 593 00015 · ouvert le 20 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANEL
INPIComptes annuels de JANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANEL. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/07527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/06153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04768
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/12162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 23 février 2026 · N° 2024F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00757
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/12162
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/13806
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/03337
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/12162
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/06121
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/08604
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-12.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-24 · Début d'activité : 2023-04-20
- création
Date d'effet : 24 avril 2023
Questions fréquentes sur JANEL
Quel est le numéro SIREN de JANEL ?
Le numéro SIREN de JANEL est 951 845 593. Le SIRET de son siège social est 951 845 593 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60951845593.
Qui dirige JANEL ?
JANEL est dirigée par Jean-MIchel HERGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANEL ?
Le siège social de JANEL est situé La Gouairiere, 35630 Hede-Bazouges.
JANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANEL.
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