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JANELY

Active
Siren478 559 925SARL30100 ALESCréée le 18 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 559 925, JANELY est une SARL créée le 18 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Avejan, 30100 Ales. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de JANELY

Dénomination
JANELY
SIREN
478 559 925
SIRET (siège)
478 559 925 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53478559925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 559 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
8 RUE D'AVEJAN, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JANELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANELY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANELY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 ALESSiègeFermé

    478 559 925 00019 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 9602A

Documents juridiques de JANELY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JANELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2012. Clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JANELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANELY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 ALES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur JANELY

Quel est le numéro SIREN de JANELY ?

Le numéro SIREN de JANELY est 478 559 925. Le SIRET de son siège social est 478 559 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53478559925.

Où se situe le siège social de JANELY ?

Le siège social de JANELY est situé 8 rue d'Avejan, 30100 Ales.

JANELY est-elle toujours en activité ?

Oui, JANELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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