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JANEPAT

Active
Siren849 691 803SCI71150 SAMPIGNY-LES-MARANGESCréée le 03 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JANEPAT est une SCI immatriculée le 3 avril 2019 sous le numéro SIREN 849 691 803. Son siège social est situé 1 rue des Moulins, 71150 Sampigny-les-Maranges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK PRUVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JANEPAT

Dénomination
JANEPAT
SIREN
849 691 803
SIRET (siège)
849 691 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05849691803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 691 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2019
Siège social
1 RUE DES MOULINS, 71150, SAMPIGNY-LES-MARANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANEPAT

Acquisition construction administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de JANEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANEPAT

JO

JANICK OUDET

Autre

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

PP

PATRICK PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2019) · 7 ans

Établissements de JANEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 SAMPIGNY-LES-MARANGESSiègeActif

    849 691 803 00019 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JANEPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de JANEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JANEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-03-26

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2019

Questions fréquentes sur JANEPAT

Quel est le numéro SIREN de JANEPAT ?

Le numéro SIREN de JANEPAT est 849 691 803. Le SIRET de son siège social est 849 691 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05849691803.

Qui dirige JANEPAT ?

JANEPAT est dirigée par PATRICK PRUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JANEPAT ?

Le siège social de JANEPAT est situé 1 rue des Moulins, 71150 Sampigny-les-Maranges.

JANEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JANEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANEPAT.

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