JANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
JANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 971 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de la Chapelle, 27260 Le Bois-Hellain. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE AUBERT, autre.
Fiche d'identité de JANES
INSEE- Dénomination
- JANES
- SIREN
- 911 971 117
- SIRET (siège)
- 911 971 117 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39911971117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 971 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 35 RUE DE LA CHAPELLE, 27260, LE BOIS-HELLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANES
La propriété et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement. L'édification de toutes constructions, agrandissement et transformation sur les terrains susceptibles de lui appartenir. Toutes prises de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière
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Finances de JANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANES
INSEEÉtablissements de JANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 LE BOIS-HELLAINSiègeActif
911 971 117 00013 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANES
INPIConformité de JANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/12478
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JANES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-14
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur JANES
Quel est le numéro SIREN de JANES ?
Le numéro SIREN de JANES est 911 971 117. Le SIRET de son siège social est 911 971 117 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39911971117.
Qui dirige JANES ?
JANES est dirigée par PHILIPPE AUBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANES ?
Le siège social de JANES est situé 35 rue de la Chapelle, 27260 Le Bois-Hellain.
JANES est-elle toujours en activité ?
Oui, JANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANES.
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