JANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 320 089, JANET est une SARL créée le 30 janvier 2006. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JANET
INSEE- Dénomination
- JANET
- SIREN
- 485 320 089
- SIRET (siège)
- 485 320 089 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76485320089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 320 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de JANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JANET
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
485 320 089 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 524C
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
485 320 089 00025 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 524C
- 95400 VILLIERS-LE-BELFermé
485 320 089 00033 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4771Z
- 75010 PARIS 10Fermé
485 320 089 00041 · ouvert le 31 décembre 2006 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JANET
INPIComptes annuels de JANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 février 2008. Clôturée le 27 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur Diril Nikola pour une durée de 7 ans.
Jugement du 14 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me levy 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02568
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04516
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01957
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/05518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/01024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06371
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 26/00699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/02075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025000936
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/01389
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/05501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/08351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026P00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/06370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/04187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000452
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/10746
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Aucune mention de JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2007 désignant liquidateur Selafa mja en la personne de me levy 169 bis rue du chevaleret 75013 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur JANET
Quel est le numéro SIREN de JANET ?
Le numéro SIREN de JANET est 485 320 089. Le SIRET de son siège social est 485 320 089 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76485320089.
Où se situe le siège social de JANET ?
Le siège social de JANET est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris 10.
JANET est-elle toujours en activité ?
Oui, JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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