CheckersProcédures

JANETTE

Active
Siren892 804 915SCI42400 SAINT-CHAMONDCréée le 12 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

JANETTE est une SCI immatriculée le 12 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 804 915. Elle est domiciliée 40 Rte de la Varizelle, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED BEN AYED exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de JANETTE

Dénomination
JANETTE
SIREN
892 804 915
SIRET (siège)
892 804 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26892804915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 804 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
40 RTE DE LA VARIZELLE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANETTE

L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société. L'achat, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous immeubles bâtis ou non. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de construction.

Finances de JANETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANETTE

MB

MOHAMED BEN AYED

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

SB

SABRINE BEN NACEUR

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de JANETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    892 804 915 00015 · ouvert le 02 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de JANETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de JANETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-02

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur JANETTE

Quel est le numéro SIREN de JANETTE ?

Le numéro SIREN de JANETTE est 892 804 915. Le SIRET de son siège social est 892 804 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26892804915.

Qui dirige JANETTE ?

JANETTE est dirigée par MOHAMED BEN AYED, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JANETTE ?

Le siège social de JANETTE est situé 40 Rte de la Varizelle, 42400 Saint-Chamond.

JANETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Chamond

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Chamond

Entreprises du même secteur à Saint-Chamond

Entreprises à Saint-Chamond

Toutes les entreprises à Saint-Chamond