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JANICE

Active
Siren443 854 427SCI71420 GENELARDCréée le 18 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

JANICE est une SCI immatriculée le 18 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 854 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 Rte de Martigny, 71420 Genelard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Holding Saint Aubin, gérant.

Fiche d'identité de JANICE

Dénomination
JANICE
SIREN
443 854 427
SIRET (siège)
443 854 427 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61443854427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 854 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2002
Siège social
47 RTE DE MARTIGNY, 71420, GENELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANICE

L'ACHAT D'UN IMMEUBLE A USAGE INDUSTRIEL SITUE A GENELARD (71) 47 ROUTE DE MARTIGNY

Finances de JANICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANICE

G

GROUPE SAINT AUBIN

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

L

LES DELICES DE JANICE

Autre

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

H

Holding Saint Aubin

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de JANICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71420 GENELARDSiègeActif

    443 854 427 00012 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de JANICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de JANICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JANICE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Sté par actions simplifiée GROUPE SAINT AUBIN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée Holding Saint Aubin devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    SA HOLDING SAINT AUBIN FINANCES n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE SAINT AUBIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2002

Questions fréquentes sur JANICE

Quel est le numéro SIREN de JANICE ?

Le numéro SIREN de JANICE est 443 854 427. Le SIRET de son siège social est 443 854 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61443854427.

Qui dirige JANICE ?

JANICE est dirigée par Holding Saint Aubin, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JANICE ?

Le siège social de JANICE est situé 47 Rte de Martigny, 71420 Genelard.

JANICE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANICE.

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