JANICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JANICE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 371 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Rle du chemin de Ronde, 89700 Tonnerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BIERNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JANICE
INSEE- Dénomination
- JANICE
- SIREN
- 500 371 760
- SIRET (siège)
- 500 371 760 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37500371760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 371 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2007
- Siège social
- 5 RLE DU CHEMIN DE RONDE, 89700, TONNERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANICE
Achat et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de JANICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de JANICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89700 TONNERRESiègeActif
500 371 760 00017 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANICE
INPIComptes annuels de JANICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JANICE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-20.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2007
Questions fréquentes sur JANICE
Quel est le numéro SIREN de JANICE ?
Le numéro SIREN de JANICE est 500 371 760. Le SIRET de son siège social est 500 371 760 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37500371760.
Qui dirige JANICE ?
JANICE est dirigée par PATRICE BIERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANICE ?
Le siège social de JANICE est situé 5 Rle du chemin de Ronde, 89700 Tonnerre.
JANICE est-elle toujours en activité ?
Oui, JANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANICE.
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