JANIER & SPINA
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 778 949, JANIER & SPINA est une société civile créée le 22 juin 2022. Son siège social est situé 78 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par ALEXIS JANIER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANIER & SPINA
INSEE- Dénomination
- JANIER & SPINA
- SIREN
- 914 778 949
- SIRET (siège)
- 914 778 949 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR55914778949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 778 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 78 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de JANIER & SPINA
Exercice de la profession d'Avocat
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Finances de JANIER & SPINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANIER & SPINA
INSEEÉtablissements de JANIER & SPINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
914 778 949 00018 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de JANIER & SPINA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JANIER & SPINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANIER & SPINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANIER & SPINA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02820
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANIER & SPINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JANIER & SPINA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPINA Arthur, Jean, José ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIER Alexis, Jean Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-22 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur JANIER & SPINA
Quel est le numéro SIREN de JANIER & SPINA ?
Le numéro SIREN de JANIER & SPINA est 914 778 949. Le SIRET de son siège social est 914 778 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55914778949.
Qui dirige JANIER & SPINA ?
JANIER & SPINA est dirigée par ALEXIS JANIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANIER & SPINA ?
Le siège social de JANIER & SPINA est situé 78 rue Jean-Jacques Rousseau, 21000 Dijon.
JANIER & SPINA est-elle toujours en activité ?
Oui, JANIER & SPINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANIER & SPINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANIER & SPINA.
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