JANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 910 439. Elle est domiciliée Imp 21 impasse de Laye zi, 01800 Meximieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MHEDI MAHJOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANIS
INSEE- Dénomination
- JANIS
- SIREN
- 498 910 439
- SIRET (siège)
- 498 910 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86498910439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 910 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- IMP 21 IMPASSE DE LAYE ZI, 01800, MEXIMIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de JANIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01800 MEXIMIEUXSiègeFermé
498 910 439 00013 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANIS
INPIComptes annuels de JANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1998 · N° 96-44.350
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur JANIS
Quel est le numéro SIREN de JANIS ?
Le numéro SIREN de JANIS est 498 910 439. Le SIRET de son siège social est 498 910 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86498910439.
Qui dirige JANIS ?
JANIS est dirigée par MHEDI MAHJOUBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANIS ?
Le siège social de JANIS est situé Imp 21 impasse de Laye zi, 01800 Meximieux.
JANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, JANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANIS.
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