JANNET CONSTRUCTIONS

Active

Siren528 169 931SARL31500 TOULOUSECréée le 15 novembre 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

JANNET CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 15 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 169 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 0009 T av de Lyon, 31500 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de JANNET CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: JANNET CONSTRUCTIONS
SIREN: 528 169 931
SIRET (siège): 528 169 931 00011
N° TVA intracommunautaire: FR61528169931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 528 169 931
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 15 novembre 2010
Siège social: 0009 T AV DE LYON, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de JANNET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANNET CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANNET CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31500 TOULOUSESiègeFermé
528 169 931 00011 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de JANNET CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

Acte

Comptes annuels de JANNET CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANNET CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANNET CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANNET CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JANNET CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANNET CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANNET CONSTRUCTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 novembre 2010

Questions fréquentes sur JANNET CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de JANNET CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de JANNET CONSTRUCTIONS est 528 169 931. Le SIRET de son siège social est 528 169 931 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61528169931.

Où se situe le siège social de JANNET CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de JANNET CONSTRUCTIONS est situé 0009 T av de Lyon, 31500 Toulouse.