JANNET SEL
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Capital social
- 1,0 k€
JANNET SEL est une SARL immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 833 506 330. Elle est domiciliée 7 RUE de l'ecureuil, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E). AURELIA JANNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de JANNET SEL
INSEE- Dénomination
- JANNET SEL
- SIREN
- 833 506 330
- SIRET (siège)
- 833 506 330 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR40833506330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 506 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 7 RUE de l'ecureuil, 83520, Roquebrune-sur-Argens
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de JANNET SEL
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Finances de JANNET SEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANNET SEL
INSEEÉtablissements de JANNET SEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif
833 506 330 00038 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8690E
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé
833 506 330 00012 · ouvert le 06 mars 2017 · NAF 8690E
- 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé
833 506 330 00020 · ouvert le 22 novembre 2021 · NAF 8690E
Documents juridiques de JANNET SEL
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JANNET SEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANNET SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANNET SEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANNET SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JANNET SEL
BODACCQuestions fréquentes sur JANNET SEL
Quel est le numéro SIREN de JANNET SEL ?
Le numéro SIREN de JANNET SEL est 833 506 330. Le SIRET de son siège social est 833 506 330 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40833506330.
Qui dirige JANNET SEL ?
JANNET SEL est dirigée par AURELIA JANNET, gérant.
Où se situe le siège social de JANNET SEL ?
Le siège social de JANNET SEL est situé 7 RUE de l'ecureuil, 83520 Roquebrune-sur-Argens.
JANNET SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, JANNET SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANNET SEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANNET SEL.
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