JANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 073 911, JANO est une SCI créée le 19 août 2002. Son siège social est situé 64 RUE des Loriots, 34200 Sète. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS FERRER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JANO
INSEE- Dénomination
- JANO
- SIREN
- 443 073 911
- SIRET (siège)
- 443 073 911 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR93443073911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 073 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2002
- Siège social
- 64 RUE des Loriots, 34200, Sète
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JANO
Construction location d'immeuble
Finances de JANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANO
INSEEBODACCAJF
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JANO
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SèteSiègeActif
443 073 911 00044 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
443 073 911 00010 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 702C
- 34200 SETEFermé
443 073 911 00028 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 6820B
- 34200 SETEFermé
443 073 911 00036 · ouvert le 16 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : FERRER Jean-François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 19 août 2002
Questions fréquentes sur JANO
Quel est le numéro SIREN de JANO ?
Le numéro SIREN de JANO est 443 073 911. Le SIRET de son siège social est 443 073 911 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443073911.
Qui dirige JANO ?
JANO est dirigée par JEAN-FRANCOIS FERRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANO ?
Le siège social de JANO est situé 64 RUE des Loriots, 34200 Sète.
JANO est-elle toujours en activité ?
Oui, JANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANO.
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