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JANO

Active
Siren538 236 464SCI38540 HEYRIEUXCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 236 464, JANO est une SCI créée le 1er décembre 2011. Elle est domiciliée Che du Valentier Lieudit Tete d'Aillier, 38540 Heyrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NORBERT ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de JANO

Dénomination
JANO
SIREN
538 236 464
SIRET (siège)
538 236 464 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68538236464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 236 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
CHE DU VALENTIER LIEUDIT TETE D'AILLIER, 38540, HEYRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANO

Gestion immobilière

Finances de JANO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANO

NA

NORBERT ARNAUD

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

JA

JUDITH ARNAUD

Autre

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de JANO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 HEYRIEUXSiègeActif

    538 236 464 00011 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JANO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JANO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur JANO

Quel est le numéro SIREN de JANO ?

Le numéro SIREN de JANO est 538 236 464. Le SIRET de son siège social est 538 236 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68538236464.

Qui dirige JANO ?

JANO est dirigée par NORBERT ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JANO ?

Le siège social de JANO est situé Che du Valentier Lieudit Tete d'Aillier, 38540 Heyrieux.

JANO est-elle toujours en activité ?

Oui, JANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANO.

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