JANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
JANO est une SCI immatriculée le 26 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 587 722. Le siège social de l'entreprise se trouve 555 Che de Gay, 31600 Seysses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FANNY LATOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JANO
INSEE- Dénomination
- JANO
- SIREN
- 904 587 722
- SIRET (siège)
- 904 587 722 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95904587722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 587 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2021
- Siège social
- 555 CHE DE GAY, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JANO
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou location et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de JANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JANO
INSEEÉtablissements de JANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
904 587 722 00011 · ouvert le 22 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de JANO
INPIComptes annuels de JANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent JANO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/03714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-15.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-22
- création
Date d'effet : 26 octobre 2021
Questions fréquentes sur JANO
Quel est le numéro SIREN de JANO ?
Le numéro SIREN de JANO est 904 587 722. Le SIRET de son siège social est 904 587 722 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95904587722.
Qui dirige JANO ?
JANO est dirigée par FANNY LATOUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JANO ?
Le siège social de JANO est situé 555 Che de Gay, 31600 Seysses.
JANO est-elle toujours en activité ?
Oui, JANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANO.
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