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JANOT DOMINIQUE

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Siren101 990 166Entrepreneur individuel63310 Saint-Denis-CombarnazatCréée le 06 mars 2026

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 101 990 166, JANOT DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 6 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Moulin Chauffour LES CHOYES, 63310 Saint-Denis-Combarnazat. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de JANOT DOMINIQUE

Dénomination
JANOT DOMINIQUE
SIREN
101 990 166
SIRET (siège)
101 990 166 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15101990166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 990 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
06 mars 2026
Siège social
10 RUE du Moulin Chauffour LES CHOYES, 63310, Saint-Denis-Combarnazat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANOT DOMINIQUE

EDUCATION COMPORTEMENTALISTE POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE

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Établissements de JANOT DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 Saint-Denis-CombarnazatSiègeActif

    101 990 166 00015 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 9609Z

Documents juridiques de JANOT DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de JANOT DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANOT DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JANOT DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JANOT DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur JANOT DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de JANOT DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de JANOT DOMINIQUE est 101 990 166. Le SIRET de son siège social est 101 990 166 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15101990166.

Où se situe le siège social de JANOT DOMINIQUE ?

Le siège social de JANOT DOMINIQUE est situé 10 RUE du Moulin Chauffour LES CHOYES, 63310 Saint-Denis-Combarnazat.

JANOT DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, JANOT DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANOT DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANOT DOMINIQUE.