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JANOT JACQUES

Active
Siren314 049 834Entrepreneur individuel25190 VAUFREYCréée le 01 janvier 1978
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JANOT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 314 049 834. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte de Montursin, 25190 Vaufrey. L'entreprise déclare le code NAF 020B comme activité principale.

Fiche d'identité de JANOT JACQUES

Dénomination
JANOT JACQUES
SIREN
314 049 834
SIRET (siège)
314 049 834 00026
N° TVA intracommunautaire
FR57314049834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 049 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020B
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RTE RTE DE MONTURSIN, 25190, VAUFREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JANOT JACQUES

BUCHERON DEBARDEUR COMMERCE DE BOIS

Finances de JANOT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JANOT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JANOT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25190 VAUFREYSiègeFermé

    314 049 834 00026 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 020B

Documents juridiques de JANOT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de JANOT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JANOT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JANOT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANOT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de JANOT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JANOT JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur JANOT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de JANOT JACQUES ?

Le numéro SIREN de JANOT JACQUES est 314 049 834. Le SIRET de son siège social est 314 049 834 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57314049834.

Où se situe le siège social de JANOT JACQUES ?

Le siège social de JANOT JACQUES est situé Rte Rte de Montursin, 25190 Vaufrey.

JANOT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, JANOT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANOT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANOT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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