JANOTE ANNE
Active7111Z · Activités d'architecture
JANOTE ANNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 1987 sous le numéro SIREN 349 323 014. Elle est domiciliée 16 rue Saint Hubert, 31500 Toulouse. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de JANOTE ANNE
INSEE- Dénomination
- JANOTE ANNE
- SIREN
- 349 323 014
- SIRET (siège)
- 349 323 014 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR66349323014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 323 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 30 septembre 1987
- Siège social
- 16 RUE SAINT HUBERT, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de JANOTE ANNE
Activités d'architecture
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Établissements de JANOTE ANNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
349 323 014 00051 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 7111Z
- 31000 TOULOUSEFermé
349 323 014 00028 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 742A
- 31100 TOULOUSEFermé
349 323 014 00036 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 742A
- 31500 TOULOUSEFermé
349 323 014 00044 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 742A
Conformité de JANOTE ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JANOTE ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de JANOTE ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JANOTE ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1987
Questions fréquentes sur JANOTE ANNE
Quel est le numéro SIREN de JANOTE ANNE ?
Le numéro SIREN de JANOTE ANNE est 349 323 014. Le SIRET de son siège social est 349 323 014 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66349323014.
Où se situe le siège social de JANOTE ANNE ?
Le siège social de JANOTE ANNE est situé 16 rue Saint Hubert, 31500 Toulouse.
JANOTE ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, JANOTE ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JANOTE ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JANOTE ANNE.
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