JANSON FERNAND

Active

Siren328 606 413Entrepreneur individuel11510 FITOUCréée le 18 mai 2011

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

JANSON FERNAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2011, identifié par le SIREN 328 606 413. Elle est domiciliée 17 Rte Nationale 9 residence Hotel des Corbieres, 11510 Fitou. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de JANSON FERNAND

INSEE

Dénomination: JANSON FERNAND
SIREN: 328 606 413
SIRET (siège): 328 606 413 00107
N° TVA intracommunautaire: FR06328606413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 328 606 413
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création: 18 mai 2011
Siège social: 17 RTE NATIONALE 9 RESIDENCE HOTEL DES CORBIERES, 11510, FITOU
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de JANSON FERNAND

MACONNERIE GENERALE

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Établissements de JANSON FERNAND

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

11510 FITOUSiègeActif
328 606 413 00107 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 4399C
30730 PARIGNARGUESFermé
328 606 413 00073 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 452V
30900 NIMESFermé
328 606 413 00081 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 452V
13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNEFermé
328 606 413 00099 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 452V

Conformité de JANSON FERNAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JANSON FERNAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de JANSON FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JANSON FERNAND

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 août 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 18 mai 2011

Questions fréquentes sur JANSON FERNAND

Quel est le numéro SIREN de JANSON FERNAND ?

Le numéro SIREN de JANSON FERNAND est 328 606 413. Le SIRET de son siège social est 328 606 413 00107. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06328606413.

Où se situe le siège social de JANSON FERNAND ?

Le siège social de JANSON FERNAND est situé 17 Rte Nationale 9 residence Hotel des Corbieres, 11510 Fitou.

JANSON FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, JANSON FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JANSON FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JANSON FERNAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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